Livraisons/Conditions

Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://double-flux.fr/. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Toute Commande, passée par Bon de commande ou Commande en ligne qui, pour cette dernière, implique la création d’un compte en ligne, transmise à BB FRANCE implique l’adhésion pleine et entière et l’application sans réserve par le Client, qui reconnaît en avoir pleinement connaissance, des présentes C.G.V., qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles indiquées sur la page web https://double-flux.fr/livraisons-retours/ au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont opposables au Client dès son acceptation lors de sa Commande et par simple signature du Bon de commande pour toute vente par correspondance.

Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Produit ou du Service et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales de vente remplacent les présentes.

Les présentes C.G.V. annulent et remplacent, les C.G.V. précédemment communiquées.

Seules des conditions particulières de vente convenues par écrit entre BB FRANCE et le Client peuvent, le cas échéant, déroger aux présentes C.G.V. Toutes les dispositions des présentes

C.G.V. non expressément modifiées ou abrogées par ces conditions particulières de vente conservent leur plein et entier effet.

BB FRANCE n’est liée par les engagements pouvant être pris par ses préposés que sous réserve de confirmation écrite par ses soins. Aucune Commande n’est considérée comme parfaite et définitive tant qu’elle n’est pas acceptée expressément par un document en accusant réception et mentionnant un numéro d’enregistrement.

Les Clients de BB FRANCE étant des professionnels, le droit de la consommation ne s’applique pas.

Les présentes ont pour vocation à s’appliquer à toutes Commandes de Produits et Services proposés sur le site double-flux.f .

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par “Clic de la case” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le ” Clic de la case ” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par :

* Carte bancaire
* PayPal (Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.)
• Virement, dans ce cas vous faites manuellement votre virement sur votre application bancaire ou avec votre conseiller.

Défaut de Paiement
France-ventilation.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraudes
France-ventilation.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Article 5 : Expédition et livraison

5.1 – Transfert des risques

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Sauf convention contraire, le transfert des risques a lieu dès le chargement dans nos locaux sur le mode de transport choisi pour le compte de l’Acheteur ou dès la mise à disposition des marchandises à l’Acheteur.

Dans le cas d’avarie d’une nature quelconque survenant au cours du transport, le Client doit exercer tout recours contre le transporteur dans les délais et les formes d’usage, c’est-à-dire inscrire des réserves détaillées et motivées sur la lettre de voiture/CMR du transporteur, et les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison (en y joignant un maximum d’éléments : photos, constats, …).
En dernier lieu, il revient au Client d’informer son contact BB FRANCE en lui joignant la copie de la lettre recommandée.
En dessous d’un certain montant de Commande, tel que prévu dans la grille tarifaire, le prix du transport se calcule selon la grille tarifaire France express

5.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison courent à compter de l’acception de la commande par notre Société, suivant les modalités précisées dans le bon de commande. Les délais de livraison indiqués par notre Société ne l’engagent qu’à raison de la date de livraison convenue entre notre Société, l’Acheteur et le transporteur.

En cas de retard de livraison ou de rupture d’approvisionnement des Produits, notre Société informera dans toute la mesure du possible l’Acheteur. L’Acheteur ne peut modifier les modalités de livraison, en ce compris l’heure et/ou le jour de livraison, convenues avec notre Société sans l’accord exprès et préalable de cette dernière. A défaut, la responsabilité de notre Société ne pourra être engagée et, en particulier, aucune pénalité ne pourra lui être valablement facturée.

En cas de refus des Produits à la livraison par l’Acheteur sans motif fondé (en l’occurrence, en cas de non-conformité des Produits ou de non-respect de la date de livraison), notre Société se réserve le droit de facturer des frais de transport et stockage à l’Acheteur.

En tout état de cause, la livraison dans les délais ou la mise à disposition des Produits ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations de paiement envers notre Société.

5.3 – Conditions d’expédition

5.3.1 – Pour les marchandises dont notre Société assure l’expédition :

En cas d’avarie ou de perte partielle liée au transport, il appartiendra au destinataire de consigner ses protestations et réserves régulières auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés. L’Acheteur devra adresser à notre Société sans délai copie de l’écrit adressé au transporteur.

Ces formalités sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du prestataire de transport. A défaut, les conséquences éventuelles seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Sans préjudice de réserves devant être formulées par l’Acheteur auprès du transporteur, toutes autres réclamations portant sur des vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée doivent être portés à la connaissance de notre Société, à peine d’irrecevabilité, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception Pour être valable, toute réclamation doit mentionner obligatoirement les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes.

Passé ce délai, aucune réclamation concernant de tels vices ne pourra être admise.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande ou en point relais. Livraison uniquement en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Italie, Allemagne et en Suisse.

Article 6 : Force majeure

Notre Société sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure.

Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants :
guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux du de BB FRANCE, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes.

BB FRANCE  ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, BB FRANCE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d’effectuer un retour, veuillez nous joindre par téléphone. Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

* Les services dont l’exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de quatorze jours francs.
* Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article8: Responsabilité 

Toute obligation de BB FRANCE en vertu des présentes est une obligation de moyens, non de résultat, nonobstant toute disposition contraire.

Le Client renonce à quelque titre que ce soit, à l’exercice de tout recours contre BB FRANCE pour les dommages indirects, matériels ou immatériels, tels que, sans que cette énumération soit limitative, les pertes d’exploitation, d’image, de chiffre d’affaire, de production, de profit, de données, de jouissance, résultant de ou liés à la livraison, au fonctionnement et à l’usage des Produits, à l’impossibilité pour le Client de les utiliser, ou à toute prestation de Service, quel que soit l’identité de la personne qui invoque ou qui a subi ledit dommage.

En tout état de cause, la responsabilité de BB FRANCE au titre d’une Commande ne saurait être engagée que sur une faute prouvée et est limitée, toute cause confondue, aux sommes encaissées par BB FRANCE auprès du Client pour ladite Commande sur les douze (12) derniers mois précédents le dommage.

La responsabilité de BB FRANCE est strictement limitée aux seules obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, la prise en garantie d’un Produit ou d’un composant n’entraîne aucune reconnaissance de responsabilité de BB FRANCE.

Il est rappelé que dans l’hypothèse d’un sinistre, le Produit concerné doit être conservé chez le sinistré pour expertise contradictoire. Il reviendra au Client d’assumer les conséquences de la reprise sous garantie d’un Produit, dans l’hypothèse où BB FRANCE n’aurait pas été préalablement informé de l’éventuelle mise en cause de ce Produit dans un sinistre.

Article 9 : Garanties et SAV

9.1 – Les Garanties

Tous les produits sont garantis 3 ans sauf indication contraire affichée sur le site (garantie constructeur)
Nos produits sont destinés à un usage résidentiel.

La garantie de BB FRANCE est limitée à la prise en charge des composants de Produits reconnus défectueux par les Services de BB FRANCE, à l’exclusion de tous frais de main d’œuvre, de déplacement
Pour tout Produit retourné sous garantie dans les ateliers de BB FRANCE, BB FRANCE procèdera à sa réparation par remplacement des composants défectueux ou, suivant sa seule initiative, à un échange complet du Produit retourné.

9.2 Retour de livraison :